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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 174.905/XV-684

    En cause : La société anonyme EGIMO, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION & G. VAN HOOREBEKE, avocats, rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 183.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.334/XI-16.475

    En cause : LOUVEL Timothée,ayant élu domicile chez Me J. MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical de Liège-Huy-Verviers, 2. la Province de Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 151.523/XV-674

    En cause : 1. DE MEYER-DOYEN Lucy, 2. DE MEYER Bernard, 3. DE MEYER Luc, 4. DE MEYER-DAHAN Thérèse, ayant touts élus domicile chez Mes M. DENYS, avocat De Quirinilaan, 2, 1560 Hoeilaart, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre, 27, 1000 Bruxelles.

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 183.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 174.284/XV-673

    En cause : DE MEYER Bernard,ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, Place Jean Jacobs, 5, 1000 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 183.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.716/VIII-4.654

    En cause : 1. DEFAYS Liliane, rue du Beffroi 98 4420 Saint-Nicolas, 2. VIRLEE Marie-Christine, rue Edmond Delcourt 6 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.757/XIII-3.284

    En cause : 1. la SOCIETE INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE L'ENTRE SAMBRE-ET-MEUSE, en abrégé "S.I.A.E.E.E.S.M.", 2. la SOCIETE INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION DE GEDINNE-SEMOIS, en abrégé "S.I.A.E.E.G.S.", ayant toutes deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, tiers opposants, contre : 1. la Ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur,requérante originaire, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne,partie adverse originaire.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 169.984/XI-16.255

    En cause : 1. CELEGHIN Pascale, 2. RAMELOT Alain,Agissant en qualité de représentants et administrateurs de la personne et des biens de leur fille mineure d'âge RAMELOT Marie, ayant élu domicile chez Me T. DELAY, avocat, rue Saint-Pierre 1 5590 Ciney, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. LEVERT, avocat, Avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.327/XIII-3.943

    En cause : la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GREGOIRE Hugo, 2. GREGOIRE Jean-Christophe,ayant tous les deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.436/XIII-4.241

    En cause : PETIT Michel,ayant élu domicile chez Me Dominique VINCENT, avocat, rue de la Station 83 6181 Courcelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.963/XIII-4.869

    En cause : EPPE Françoise,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)