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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.306/XIII-3.590

    En cause : 1. BILLA Benoît,2. JULIEN Valérie,3. DEBUNE Alphonse,4. DECHEF Benoît,ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'Equipement Economique de la Province de Luxembourg, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 167.139/XI-16.185

    En cause : M'ESSOME Bazil,ayant élu domicile chez Me J.-P. ALLARD, avocat, rue Longue 332 6200 Chatelêt, contre : l'Etat belge, représenté par, le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 183.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.902/VIII-6.220

    En cause : PIROTTE David,ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 137.853/XI-15.817

    En cause : S.A. BRUSSELS POOL,ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard A. Reyers 47 1030 Bruxelles, contre :1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. La Commission des jeux de hasard,ayant tous deux élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre,

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 183.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.009/XIII-4.201

    En cause : la Société anonyme DE VLIER,ayant élu domicile chez Me Catherine DUFRASNE, avocat, rue des Viaducs 54 7020 Nimy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.537/XIII-1.372

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SYNDICAT DES PROPRIETAIRES RURAUX EN REGION WALLONNE, 2. l'Association sans but lucratif ORGANISATION DE LA RURALITE ET DU MILIEU EUROPEEN, en abrégé "ORME", 3. de le COURT Jean-François,4. SOLVAY Denis,5. SPETH Frédéric,ayant tous élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol HUET et Robert JOLY, avocats, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.114/XIII-4.301

    En cause : SIMON Olivier, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 105.786/XV-578

    En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Couvin.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.290/VI-16.460

    En cause : la société anonyme AXIS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean ANDRIGO de ALMEIDA, avocat, avenue Emile Duray, no 64/9, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 183.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 83.871/XV-537

    En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre :la commune de Héron.

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements