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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.307/VI-17.805

    En cause : DE VINCENTIS Francesco Nicola, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux, no 41, 1210 Bruxelles, contre : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. 2. la société coopérative à responsabilité limitée le Foyer Saint-Gillois, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.900/VI-16.914

    En cause : GERARD Joël, Grande Enneille, no 43, 6940 Durbuy, contre: l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 183.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.254/VIII-6.365

    En cause : BOSTAILLE Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Ministre de la Coopération au développement,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 183.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.068/VIII-6.245

    En cause : PEFFER Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.065/VIII-6.244

    En cause : PEFFER Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.114/VIII-5.757

    En cause : RESTAINO Sandra,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 bte 1 5002 Saint-Servais, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)