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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 183.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.695/VIII-2.512

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Blaise Pascal - Haute Ecole catholique du Luxembourg,2. l'A.S.B.L. Haute Ecole catholique de Charleroi-Europe,3. l'A.S.B.L. Haute Ecole Galilée,4. l'A.S.B.L. Haute Ecole Léonard de Vinci,5. l'A.S.B.L. Haute Ecole Libre du Hainaut Occidental,6. l'A.S.B.L. Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur, 7. l'A.S.B.L. Haute Ecole Namuroise Catholique8. l'A.S.B.L. Haute Ecole Roi Baudouin9. l'A.S.B.L. Institut Supérieur d'Enseignement Libre Liégeois, 10. l'A.S.B.L. Institut d'enseignement supérieur de Namur, 11. l'A.S.B.L. Secrétariat général de l'Enseignement catholique,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 148/21 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 143.444/VI-17.721

    En cause : NAVEZ Geneviève, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : TAIBI Francesca, rue Bennert, no 10, 6040 Jumet.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.725/XIII-4.113

    En cause : LACROIX Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Blégny,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 141.830/VI-16.566

    En cause : LECLERCQ Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen, no 14, 1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 119.496/VI-16.236

    En cause : TANCRE Baudouin,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 183.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 139.872/VI-17.731

    En cause : GRUSLIN Marina, rue Basse Voie, no 22, 4163 Limont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 183.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 155.036/VI-16.754

    En cause : 1. l'association sans but lucratif DÉFENSE DES ENFANTS- INTERNATIONAL - BELGIQUE - BRANCHE FRAN- COPHONE, en abrégé D.E.I. Belgique, 2. SALL Boubacar, 3. BAH Aïssata, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que représentants légaux de leur fils : 4. SALL Abdoulsllame, ayant élu domicile chez Me Jacques FIERENS, avocat, drève de la Brise, no 29, 1170 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.967/VIII-6.231

    En cause : LAMBERT Jean-Yves,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la zone de Police de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 183.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.749/VIII-6.201

    En cause : BERGER Alain,avenue Mutsaard 72/B006 1020 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.942/VIII-6.225

    En cause : COLMANT Patrick,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière