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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.775/VIII-5.827

    En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.903/XIII-1.639

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. la Société anonyme CLOSE,ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me André COLLIGNON, avocat, rue du Châlet 18 4920 Aywaille, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 122.539/XV-215

    En cause : La commune de BOUSSU,ayant élu domicile chez Me A. COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : La Région wallonne représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 183.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.295/VIII-4.839

    En cause : la Centrale générale des Services publics (en abrégé C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.119/XIII-2.417

    En cause : 1. PLUME Marcel,2. BOSSART Jacqueline,ayant tous deux élu domicile chez Me Marc LONFILS, avocat, rue Willy Ernst 25A 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune d'Erquelinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.678/XIII-4.402

    En cause : la Société anonyme HERMANS,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.710/VIII-4.890

    En cause : la Centrale générale des Services publics (en abrégé C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.545/VIII-3.340

    En cause : la Centrale générale des Services publics (en abrégé C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.520/XIII-4.394

    En cause : THONET Isabelle,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)