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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 148.407/XV-363

    En cause : La s.p.r.l. SENPRO,ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : La ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 183.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.090/XIII-4.940

    En cause : 1. VAN HEESEWIJK Vincent,2. DEREME Pascal,ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1330 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HOUGHTON Henri,2. MC INTYRE Kate,ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.461/XIII-4.831

    En cause : DI ROSSO Nicholaso,rue de l'Etang Derbaix 14 7033 Mons - Cuesmes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.357/XIII-4.145

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle CM ENTREPRISE,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.845/XIII-3.680

    En cause : STRUELENS Luc, décédé,Instance reprise par :FARRA Yasmine,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Bruno LHOEST, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HERMESSE Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 108.940/XV-678

    En cause : L'a.s.b.l. Maison du Sacré-Coeur de Jette,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & Q. De RADIGUES, avocats, rue H. Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.846/VI-17.145

    En cause : GHODS Ramin, avenue Maréchal Joffre, no 36/2, 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.118/XIII-4.299

    En cause : VAN MALDERGEM Lionel,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Philippeville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.375/XIII-4.172

    En cause : KLEIN Lucienne,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.951/XIII-4.256

    En cause : KLEIN Lucienne,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Commune de Braine-l'Alleud. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO TILLEUL,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)