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    • Arrêt

    Arrêt 183.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.999/XIII-4.159

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. DRIESSEN Oscar,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VISIMMO,ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 138.136/VI-16.525

    En cause : FELIX Johan, décédé, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. & V. Barre, no 32, 5500 Dinant, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 183.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.926/VI-17.461

    En cause : OTTEN Marie-Henriette, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre DARDENNE, avocat, rue Emile Vandervelde, no 31, 6040 Jumet, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 58.963/XIII-3.570

    En cause : NINANE Robert, décédé,rue de la Vierge 21 6990 Hotton, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. PERDAEN Albert,Kerkstraat 6/c 2200 Herentals,2. la Société coopérative HELCHTERENBOS,Kerkstraat 6/b 2200 Herentals.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.701/XIII-4.494

    En cause : MURGIA Carlo,ayant élu domicile chez Me Alexis della Faille, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Ville de Saint-Ghislain,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ABC ETUDES ET CONSTRUCTIONS,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.258/VI-17.100

    En cause : JANSSENS Claude, place Saint-Job, no 30, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 183.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.106/VI-16.459

    En cause : 1. la société momentanée AQUALIEGE, 2. la société anonyme INGENIERIE BELGE DE TRAITEMENT ET VALORISATION, actuellement VEOLIA WATER SOLUTIONS AND TECHNOLOGIES BELGIUM, 3. la société anonyme SNC LAVALIN EUROPE NV, actuellement SNC LAVALIN, 4. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 5. la société anonyme ERAERTS, DRAGAGES ET ENTREPRISES, 6. la société anonyme COP & PORTIER, 7. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 8. la société de droit français VIVENDI WATER, actuellement VEOLIA WATER SYSTEMS, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRULS, avocats, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège, en abrégé A.I.D.E., ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ONDEO DEGREMONT, actuellement DEGREMONT, 2. la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, 3. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, actuellement GALERE, 4. la société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, formant la société momentanée LIEG'AQUA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 183.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.255/XIII-4.138

    En cause : 1. VLIEGHE André,2. MAGERAT Léontine,ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.751/VI-17.255

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WOOD LIFE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (affaires sociales et santé publique)