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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.546/VIII-3.139

    En cause : l'association sans but lucratif "Jeunesse et droit",ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,2. la Commission de déontologie de l'aide à la Jeunesse.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.432/VIII-4.663

    En cause : FRERE Barbara,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.030/XI-16.464

    En cause : 1. BOUNNAANAA Mimouth 2. BELHADI Mohamed, agissant en qualité de représentants légaux de BELHADI Kamal, ayant élu domicile chez Me J. MERODIO, avocat place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : le Collège Provincial de la Province de Liège.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 182.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.262/VIII-4.452

    En cause : DELBROUCK Raymond,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.834/VI-17.394

    En cause : FOUBERT Robert, ayant élu domicile chez Me Irida PANGO, avocat, rue Jenatzy,no 25, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 119.944/VI-16.235

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VENT D'HOME, en faillite et ayant pour liquidateur M. Renaud LEONARD, Fonds de Malonne, no 15, 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 91.983/VI-15.548

    En cause : la société anonyme BAYER, ayant élu domicile chez Me Philippe FORTON, avocat, avenue Adolphe Buyl, no 173, 1050 Bruxelles, contre: l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.092/VIII-6.108

    En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien,ayant élu domicile chez Me Ronit KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière