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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.363/VI-17.533

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ADOME SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Barbara TRACHTE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 127.719/VI-16.379

    En cause : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Long Try, no 2b, 6032 Mont-sur-Marchienne. Partie intervenante: l'association sans but lucratif LES TRITONS, chaussée Gabriel Richet, no 86, 7860 Lessines.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 85.522/VI-15.170

    En cause : la s.p.r.l. «Laboratoire de Biologie et de Radio-immunologie cliniques» (BIORIM) (en faillite), représentée par ses curateurs, Mes A. DE SMETH et N. VAN DER BORGHT, avocats, ayant élu domicile chez Me. J. SOHIER, avocat, avenue E. de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : ULLENS De SCHOOTEN Fernand,ayant élu domicile chez Me J. DERENNE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.553/XIII-1.669

    En cause : HAINE Marie-Louise,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., Indépendants, Agriculture et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.608/XIII-3.704

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée VERHAEREN BETON EN ASFALT,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.833/XIII-4.502

    En cause : 1. FRIGO Gino,2. TILMAN Michèle,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe, 2. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.607/XI-16.406

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J. BOUDRY, avocat, rue Henri Blès 61 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 182.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.856/XIII-4.860

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ENTREPRISES GOFFREDO,ayant élu domicile chez Me Thibaut FONTAINE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.831/XIII-4.367

    En cause : de QUIRINI Arnold,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 148.956/VI-16.660

    En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chez Mme Christine STERNEBERG, avenue du Couronnement, no 77/2, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.

    Permis de travail et cartes professionnelles