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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 99.725/VIII-2.111

    En cause : NOIR Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n/ 270, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28, 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.622/XIII-4.845

    En cause : la V.Z.W. UNIZO WEST-VLAANDEREN,ayant élu domicile chez Me Steve RONSE, avocat, Président Kennedypark 8b 8500 Courtrai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, Tasson-Snelstraat 38 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CORA,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    In zake: de naamloze vennootschap Entreprises générales René BOUCHAT, in vereffening, rue Bourgmestre René Bouchat 1 5340 Gesves, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, afgekort als RSZ, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat 98 1050 Brussel

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.299/VIII-19.283

    En cause : AHKIM Mohamed,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police locale Midiayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.442/VIII-668

    En cause : DRUEZ Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me José CHEVALIER, avocat, rue Péterinck, n/ 2, boîte 1 7500 Tournai contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28, 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.955/XIII-4.721

    En cause : 1. CAPRASSE Sandra,2. MAUER Jennifer,3. DEFRANG Virginie,4. VERSCHUEREN Charles-André,5. JADOT Cédric,6. ROUFFART Marcel,ayant tous élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Neupré,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-louis GILISSEN, avocats, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 182.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.649/VI-16.905

    En cause : la société anonyme Entreprises générales René BOUCHAT, en liquidation, rue Bourgmestre René Bouchat, no 1, 5340 Gesves, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.991/VI-17.775

    En cause : D'ANS Pierre,rue du Bois Planté, no 1, 4217 Heron, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le Bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.951/VIII-5.748

    En cause : PLICHART Jacques,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : la Province de Namur, représentée par la Députation permanente du conseil provincial de la Province de Namur,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 115.185/VIII-2.818

    En cause : FRANCOIS Michel,Ayant élu domicile à la centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)