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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.665/XIII-4.847

    En cause : 1. DEZEURE Stefaan,2. GRYMONPREZ Joseph,3. SOMERS Roger,4. DEMEULENAERE Thierry,5. COOREVITS Vincent,6. VANDECASTEELE Karel,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.391/E-31.166

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 183.897/E-31.153

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.168/XIII-4.566

    En cause : 1. DELIERE Odette,2. LEROY Isabelle,ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Matthieu GUIOT, avocats, chemin du Stoquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 183.178/E-31.074

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 182.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.907/XIII-4.227

    En cause : la Société en commandite par actions POUR CECILE,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Gesves.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.480/XIII-3.669

    En cause : NELIS Andrée,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.245/VIII-5.043

    En cause : DUBOIS Serge,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.125/XIII-4.378

    En cause : 1. CALOI Eric,2. DESCAMPS Thierry,ayant tous deux élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)