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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.364/VI-17.473

    En cause : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant formé la société momentanée BEAUCHEMIN- TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Coopération Technique Belge, en abrégé C.T.B., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 182.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.794/VI-17.750

    En cause : la société privée à responsabilité limitée HAURUS@D, ayant élu domicile chez Me Pierre LEGROS, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 182.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.122/VI-16.984

    En cause : CECCARINI Eric, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.054/XIII-4.676

    En cause : 1. CATOUL Lydia,2. JENNES Marcel,ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Glain, contre : la Ville de Hannut.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.424/XV-84

    En cause : la ville d'Andenne, représentée par son collège communal,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 182.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 150.425/XV-369

    En cause : le Centre public d'Action Sociale de Saint-Josse-Ten-Noode,ayant élu domicile chez Me M. KRINGS, avocat, Boulevard Lambermont 304 1030 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 157.389/XV-393

    En cause : LELOUP Patrick,ayant élu domicile rue Edmond Dekoster 135-137 1140 Bruxelles, contre : le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza rue de Loseum 25 1000 Bruxelles.

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 182.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.453/XV-85

    En cause : la société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la ville de Marche-en Famenne,ayant élu domicile chez Me D. LAMBOT, avocat, rue Vilain XIII 17 1050 Bruxelles.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 182.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 111.757/XV-69

    En cause : la société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Peruwelz.

    Règlements fiscaux des provinces et communes