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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 130.079/VI-16.414

    En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, en abrégé ABSyM, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 115.328/VIII-17.880

    En cause : HOSPIED Delphine,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Mouscron,ayant élu domicile chez Me Bruno VAN DORPE, avocat, Loofstraat 39 8500 Courtrai.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.866/VIII-6.214

    En cause : PIETTE Claudine,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Société Wallonne des Eaux (S.W.D.E.),ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.275/VIII-6.167

    En cause : LEONARD Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.752/VIII-6.200

    En cause : BRION Roland,ayant élu domicile chez Me Delphine BELKACEMI, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et environs S.C.R.L.,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.292/VIII-5.921

    En cause : SCHETS Nicole,ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Koen LEMMENS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.666/VIII-6.194

    En cause : VAN DER PUTTEN Elise,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Commune d'Evere,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.773/VIII-2.771

    En cause : BONBLED Jean-Louis,rue de la Villette 35 6762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), 4. la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange, rue Paul Ruter 13 6700 Arlon.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.502/VIII-6.131

    En cause : PONCIN Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.972/XIII-4.670

    En cause : l'Association sans but lucratif COLLECTIF DES GRANDS PRES, ayant élu domicile chez Madame Liliane PETERS, rue de Marbaix 16/10 6120 Ham-sur-Heure, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS et PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)