Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 68.229/V-1.478

    En cause : Guy VITS, Leming 119, 3220 Holsbeek contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25, boîte 1, 1050 Bruxelles partie intervenante : Françoise LEJEUNE, rue des Combattants 48, 6536 Thuillies

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 97.882/XI-16.239

    En cause : JASSOGNE Danielle,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre :l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, Avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 181.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.498/XIII-4.740

    En cause : MICHEL Joseph,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 181.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 66.926/V-1.469

    En cause : Nico JORISSEN, demeurant à Lanaken Spechtlaan 4 ayant élu domicile chez Me Thierry VERMEIRE, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue des Scarabées 11 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. Peter VAN LAER, 2. Albert SLUYTS, 3. Pierre VERNIMMEN, 4. Marc GOSSELIN, 5. Didier HALLEUX, 6. Eddy CUYVERS, 7. Dirk SLEEUWAERT, 8. Eddy RYPENS, 9. Eduard VAN BAEL, ayant tous élu domicile chez Me A. NAVASARTIAN, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 156 10. Gabriël LIWERSKI, ayant élu domicile chez Me C. FLAMEND, avocat, ayant son cabinet à Meise, Vilvoordsesteenweg 101 11. Jean-Pierre MOMMER, 12. Ives CORNELIS, 13. Philippe WOLFS, 14. Willy JACOBS, 15. Julbert MAES, 16. Christiaan VAN GEIT, 17. Michel HAINAUT, 18. Yves DE HERTOG, ayant tous élu domicile chez Me A. NAVASARTIAN, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 156 19. COTTENIE John, ayant élu domicile chez Me E. BRAL, avocat, ayant son cabinet à Gand, Henleykaai 3R

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 134.335/V-1.720

    En cause: Sandrine TSHIMAMA KITENGE, ayant élu domicile chez, Me V. LURQUIN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de GAND 1206 contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 181.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.508/XIII-4.743

    En cause : la Commune de Stoumont,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 181.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.124/XIII-4.879

    En cause : 1. DEBROECK Frédéric,2. DEBLASIO Francesca,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Ville de Jodoigne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WILMOTS Gwendoline,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.575/XIII-4.441

    En cause : SELIM Turkian,rue Poterie Monseau 81 7100 Haine-Saint-Pierre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Manage, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.852/XIII-4.330

    En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)