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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.574/VI-17.720

    En cause : MELLAERTS Stéphanie,Belle ruelle, no 34, 5600 Philippeville, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Philippeville, 2. la ville de Philippeville,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68 1060 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.459/XI-16.399

    En cause : 1. L'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (A.D.D.E.), 2. L'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (C.I.R.E.), 3. L'A.S.B.L. Service international de Recherche, d'Education et d'Action sociale (S.I.R.E.A.S.), 4. L'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (L.D.H.), 5. L'A.S.B.L. Syndicats des Avocats pour la Démocratie (S.A.D.), 6. L'A.S.B.L. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (M.R.A.X.), ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 181.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.608/XI-16.402

    En cause : 1. L'A.S.B.L. Association pour le Droit des Etrangers (A.D.D.E.), 2. L'A.S.B.L. Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers (C.I.R.E.), 3. L'A.S.B.L. Service international de Recherche, d'Education et d'Action sociale (S.I.R.E.A.S.), 4. L'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme (L.D.H.), 5. L'A.S.B.L. Syndicats des Avocats pour la Démocratie (S.A.D.), 6. L'A.S.B.L. Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (M.R.A.X.), ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 181.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.477/XIII-4.834

    En cause : la Société anonyme OCTIR BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Vincent HORSMANS, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.469/XIII-4.832

    En cause : COSSEY Maurice,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.552/VIII-3.000

    En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (R.T.F.B.),ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.447/VI-17.637

    En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sylvie VANDEN BRUEL, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Croix-Rouge de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Raf VAN GOETHEM et An VIJVERMAN, avocats, Bondgenotenlaan, no 138, 3000 Leuven.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.506/VI-17.719

    En cause : la société anonyme WIN,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme société liégeoise de micro-informatique, dénommée "COMPUTERLAND", ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 181.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.676/VIII-3.091

    En cause : FOUARGE Camille,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Députation permanente du conseil provincial de Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.125/VIII-3.099

    En cause : MALCHAIR Martial,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)