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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.660/XIII-4.763

    En cause : SALAMONE Carmelo,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons contre : 1. la Ville de Binche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENTREPRISES BAERT,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.467/VI-17.714

    En cause : la société anonyme SPARK'S & Co, ayant élu domicile chez Mes Armand BRODER et Myriam KAMINSKI, avocats, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.659/XIII-4.335

    In der Rechtssache: LABERGER Günter,Wahldomizil bei Herrn H.-G. VEIDERS, Rechtsanwalt, Major-Long-Stra￟e 38 4780 Sankt Vith, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung,Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt, boulevard d'Avroy 188 4000 Lüttich.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.659/XIII-4.335

    En cause : LABERGER Günter,ayant élu domicile chez Me H.-G. VEIDERS, avocat, Major-Long-Stra￟e 38 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, Boulevard d'Avroy 188 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.569/XIII-4.914

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée COVADEC,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commune de Dour.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.492/VIII-6.295

    En cause : BLONDEEL Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Association intercommunale pour la Collecte et la destruction des Immondices de la Région de Charleroi (I.C.D.I.), ayant élu domicile chez Me BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 128.217/XI-15.688

    En cause : POURBAIX Joëlle,ayant élu domicile chez Mes M. MAHIEU et G. PIJCKE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : ELLEBOUDT Philippe ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 181.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.811/VIII-6.210

    En cause : CAILLEAUX Stéphane,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la Zone de Police de Mons-Quévy n/ 5324,rue de la Croix Rouge 2 7000 Mons.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 181.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.151/XI-16.391

    En cause : HAEGEMAN Bérengère,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. Le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. WERTS Thierry, 2. DE FORMANOIR de la CAZERIE Eric, 3. FRUY Carole, 4. MICHIELSEN Bernard, ayant tous élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 181.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.476/XIII-4.830

    En cause : WAUTY Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DEBAISE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes