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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.389/XI-16.396

    En cause : EL KADAANI Karim,ayant élu domicile chez Me M. RIGO, avocat, rue Batonnier Braffort 34/4 1200 Bruxelles, contre : le Collège de la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 181.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.064/XI-16.413

    En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS & Th. EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.978/XI-16.325

    En cause : DESUTTER Marie,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, place M. Van Meenen 14 1060 Bruxelles, Partie intervenante : PAULET Sylvie,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 181.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.282/XI-16.436

    En cause : CHOUCHANI Sarah,ayant élu domicile chez Me W. MULS, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 181.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.991/XIII-4.667

    En cause : 1. BROUXHON Philippe,2. VAN GYSEGEM Marie-Jeanne,ayant élu domicile chez Me Brigitte DUBUISSON, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Ville de Fleurus,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi. Partie intervenante : LIANOS Nicolas,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.334/XIII-3.897

    En cause : 1. CLEMENT Pierre,2. EPPE Antoine,3. LIBERT-REZETTE Colette,4. DERLET Remy,5. TABAR Roland,6. FOULON Claude,7. GUILLAUME Yvan,8. ANTONUCCI Hubert,ayant tous élu domicile chez Me Frédéric GAVROY, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ALDI-VAUX-SUR-SURE, ayant élu domicile chez Mes François BOON et Grégory WINAND, avocats, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, 2. la Ville de Virton, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.369/XIII-3.564

    En cause : ADELAIRE Agnès,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.350/XI-16.150

    En cause : SOUAR Djamel,ayant élu domicile chez Me B. VOOS, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.670/E-31.174

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. A. NIANG, avocat, boulevard du Souverain 144 1160 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 181.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.593/XIII-3.858

    En cause : 1. MEYER Patricia, 2. GOETHALS Christian,3. MERLOTTO (Monsieur),ayant tous élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOGERIM,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)