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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.221/XI-16.314

    En cause : HAEGEMAN Bérengère,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. Le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 181.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.576/VIII-5.908

    En cause : HECQ Christian,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek, 2. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.488/VIII-3.104

    En cause : MICHIELS Patrick,Groenendaalsesteenweg 30 1560 Hoeilaart, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jambinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.391/VIII-5.356

    En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.256/VIII-5.577

    En cause : la commune de Hamois,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Partie intervenante : la Zone de police pluricommunale Condroz-Famenne (ZP 5314),ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche en Ardenne.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.626/VIII-3.087

    En cause : LECLERCQ Muriel,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fossés 69 A 1 7860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.641/VIII-3.088

    En cause : GILET Pascale,rue Lenoir 4 4350 Momalle, contre : 1. la Commune de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes Pierre SCHILLEWAERT et Françoise GATHOYE, avocats, avenue F. Nicolay 18 A 4970 Stavelot,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMEYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.628/VIII-5.221

    En cause : DIRICK Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Vincent COLSON, avocat, rue Godelet 1/11 4500 Huy, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Stéphane BALTAZAR et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.622/VIII-4.481

    En cause : TRENTELS Jean,voie des chasseurs à cheval 35 1300 Wavre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)