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    • Arrêt

    Arrêt 181.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.628/VIII-5.221

    In zake: DIRICK Jean-Marc,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent COLSON, advocaat, rue Godelet 1/11 4500 Hoei, tegen: DE POST,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Stéphane BALTAZAR en Mr. Chris VAN OLMEN, advocaten, Louisalaan 221 1050 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.711/VIII-3.450

    En cause : WILEMME Vincent,rue des Ardennes 211 5570 Beauraing, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. COLLARD Xavier,2. DALE Jean-François,ayant tous deux élus domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise,

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.779/VIII-3.888

    En cause : VERHEYDEN Carine,ayant élu domicile chez Me Matthias STORME, avocat, rue de l'Association 28 1000 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants,ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.450/VIII-4.778

    En cause : GRETZ Ralph,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.893/VIII-5.793

    En cause : REMY Ariane,rue Bois des Roches 34 4400 Flemalle, contre : 1. la Commission de sélection locale pour le cadre officier de la police locale de Liège, 2. la Zone de Police de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.429/VIII-3.182

    En cause : DUPREZ Pascal,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)