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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.177/VIII-6.100

    En cause : ALLEGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.735/VIII-5.487

    En cause : GILLES Joseph,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 161.079/XV-414

    En cause : La s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Estinnes, 2. Le collège provincial du Hainaut.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 180.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.448/VIII-5.368

    En cause : TARIN Jean-Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 161.258/XV-416

    En cause : La Ville de Dinant,ayant élu domicile chez Me J.-M. BOUILLON, avocat, rue A. Daout 38 5500 Dinant, contre : Le Gouverneur de la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 180.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 150.846/XV-380

    En cause : La s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. La commune de Bernissart, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. POCHART, avocat, rue Childéric 47 7500 Tournai, 2. Le collège provincial du Hainaut.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 180.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.177/VI-17.404

    En cause : SOW Mamadou Lamarana, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker, no 51, bte 16, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 180.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.051/XIII-4.675

    En cause : la Commune de Morlanwelz,ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)