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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.619/VIII-6.139

    En cause : ALLEGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 125.015/VIII-3.181

    En cause : GAUTIER Pascal,ayant élu domicile au siège de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre du Budget,2. le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.729/VIII-5.486

    En cause : BERGEN Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.792/XIII-4.192

    En cause : la Commune de LASNE,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 170.911/XV-489

    En cause : La s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Ouffet, 2. Le collège provincial de Liège.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 180.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 179.571/XI-16.343

    En cause : DEVOLLI Michel,ayant élu domicile chez Me V. VAN THOURNOUT, avocat, venelle aux Thuyas 6 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 180.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.223/VI-17.118

    En cause : LAPAGE Patrick, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl, no 173, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 180.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.572/XIII-4.750

    En cause : 1. LACHENAL Danielle,2. VANROY Pascale,3. KEEVELAERS Gilbert,ayant tous élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DECRAENE Geoffroy,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.057/XI-16.309

    En cause : MALENGREAU Xavier,ayant élu domicile avenue du Ruisseau du Godru 50 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LOQUIFER Michèle, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 180.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.224/XI-16.329

    En cause : HADGE Karim,ayant élu domicile chez Me C. HOFFMAN, avocat, Beau Site 1ère avenue 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT et H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)