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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.757/VI-16.910

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE LAPAGE, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl, no 173, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 180.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.761/VI-16.909

    En cause : LAPAGE Patrick, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl, no 173, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 180.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.031/VI-17.505

    En cause : 1. l'association sans but lucratif BELGIUM INTERNATIONAL BUSINESS, en abrégé B.I.B., 2. la société privée à responsabilité limitée MINA, ayant élu domicile chez Me Michel VITO, avocat, boulevard Jules de Laminne, no 1, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 180.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 95.991/XI-16.098

    En cause : 1. de FOOZ Pierre-Alexandre, 2. de FOOZ Alain, ayant élu domicile chez Me P. MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 180.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.369/XIII-4.826

    En cause : 1. PEETERS Jean-Noël,2. FRENAY Marie-Christine,ayant élu domicile avenue des Pèlerins 14 1380 Lasne, contre : la Commune de Lasne. Partie intervenante : NIECHCICKI David,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.257/VI-17.707

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION BELGE POUR LA SECURITE, en abrégé A.B.S., ayant élu domicile chez Me Candice DEBRUYNE, avocat, boulevard Guillaume van Haelen, no 50, 1190 Forest, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 180.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.137/VIII-3.196

    En cause : DALCQ Albert,ayant élu domicile chez Me Robert DE BAERDEMAEKER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement 2. la "Coopération Technique Belge" (CTB), société anonyme de droit public, à finalité sociale. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.488/XIII-1.194

    En cause : 1. DEFRAIRE Alain,2. DEVREESE Yvonne,ayant élu domicile chez Me Michel JANSSENS, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MEURS Pierre,rue du Village 75 6230 Obaix.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.890/VIII-3.486

    En cause : la Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.), représentée par M. VAINSAINGELE, secrétaire général du secteur "Ministères" place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)