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    • Arrêt

    Arrêt 180.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.007/XIII-4.160

    En cause : 1. WARBECQ Magali,2. BOUCHEZ Stéphane,ayant tous deux élu domicile chez Me Brigitte HANNON, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Commune de Floreffe,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Requérante en intervention : DEPAIVE Gaëtane,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.802/XIII-2.679

    En cause : 1. BONAFE Rossano,2. SWINNEN François,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : RABOZ Philippe,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.741/VIII-3.557

    En cause : DECOURTY Françoise,chaussée de Mons 459 7810 Ath, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (Selor), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales. ayant élu domicile chez Me Jérome SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.979/XIII-421

    En cause : 1. REGINSTER Line,2. GRAAS Jean-Marie,3. PAQUE Armand,ayant tous élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. FIASSE Joseph,2. la Société privée à responsabilité limitée BOIS DU HETRE,ayant tous deux élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.212/VIII-6.382

    En cause : GILLAIN Martine,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.918/VIII-3.096

    En cause : FOSSION Michel,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.355/VI-17.532

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CITY ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Commission bancaire, financière et des assurances, en abrégé C.B.F.A., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aube WIRTGEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 180.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.989/VIII-6.080

    En cause : DEKEYSER Adrien,ayant élu domicile chez Mes Christine BRÜLS et Louis DEHIN, avocats, rue Saint Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles,2. le Centre wallon de recherches agronomiques, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)