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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 158.318/XV-398

    En cause : DRIES Théodore,ayant élu domicile chez Mes Y. RANSCELOT & E. GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : Le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes F. COLLARD & Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 180.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.546/XIII-4.631

    En cause : 1. GORRISSEN Denise,2. DUBAY Norbert,ayant tous deux élu domicile chez Me Marc DEMARTIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.596/VIII-6.137

    En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.207/VIII-6.260

    En cause : KALBUSCH Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police Vesdre,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.166/XIII-4.694

    En cause : 1. SCHREUER Marie-Thérèse,2. VYGHEN Lucien,3. VYGHEN Romain,4. FABRY Marie,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Welkenraedt. Partie intervenante :la Société anonyme CONSTRUCTIONS MARCEL CREUTZ,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 102.630/XV-586

    En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Momignies,

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 180.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 104.122/XV-591

    En cause : La société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET, & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de Nandrin,ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège,

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 180.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.533/VIII-5.928

    En cause : KESTEMONT Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.906/VIII-19.049

    En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière