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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.136/XIII-18.173

    En cause : la Société anonyme ESPACE FALSTAFF,ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.757/VIII-3.807

    En cause : la Centrale générale des services publics,place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.122/XIII-3.215

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE l'ENVIRONNEMENT DE MONCEAU-SUR-SAMBRE-GOUTROUX, en abrégé "ADEM", 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONNE, 3. RIPANI Ezio,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme C.E.T.B.,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.533/VIII-4.882

    En cause : DEFAYS Liliane,rue du Beffroi 98 4420 Saint-Nicolas, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.262/VIII-3.656

    En cause : SPODEN August,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.565/XIII-2.881

    En cause : la Société anonyme JEROUN,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.586/VIII-3.699

    En cause : BODDIN Roland,avenue de la Libération 15 4650 Herve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Parties intervenantes :1. LECHANTEUR Charles, rue du Tige 5 4160 Anthisnes, 2. VANDEROSE Michel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.269/VIII-3.657

    En cause : BEGASSE de DHAEM Geoffroy,ayant élu domicile chez Lenneke Marelaan 34/23 1932 Woluwé-St-Etienne, contre : l'Etat belge, représentée par : 1. le Ministre des Finances,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.616/XIII-4.080

    En cause : COLLOT Bernard,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)