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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.575/XIII-4.751

    En cause : LEVAUX Bernard,ayant élu domicile chez Me Didier PAIN, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : 1. la Commune d'Amay,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.415/VIII-3.553

    En cause : SANCHEZ PELAEZ Julien,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des finances.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.450/XIII-3.302

    En cause : 1. CHAUDRON Jean-Claude,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES AMIS D'OPHAIN A OPHAIN, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue du Bois d'Hawia 1421 Ophain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.050/XIII-4.590

    En cause : 1. LEQUEUX Anne-Marie,2. DELADRIERE Brigitte,ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,en son domicile élu chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BEL FRITS,rue du Village 97 7903 Chapelle-A-Oie.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.924/VIII-6.151

    En cause : LAMBRICHTS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.- HOLDING),ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.668/VI-14.581

    En cause : DE BROUWER Christophe, rue Jules Destrée, no 14, 5060 Velaine sur Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177, bte 6, 1170 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 180.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.324/VIII-6.175

    En cause : CORNET Eugène,ayant élu domicile chez Mes Francis GOUVERNEUR et Benoît CHAMBERLAND, avocats, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et environs S.C.R.L.,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 61.328/XIII-989

    En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.588/VI-16.733

    En cause : la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 180.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.247/VIII-5.916

    En cause : RENARD François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : MIEVIS Jeannine,rue de Brivioulle 14 4260 Braives.

    Divers (fonction publique)