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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.146/XIII-4.807

    En cause : CARA Biagio,ayant élu domicile chez Me Frédéric BECKERS, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.493/XIII-4.739

    En cause : 1. BECKER Pierre,2. BERTIN Christiane,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO 583,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.531/XIII-4.630

    En cause : le HARDY de BEAULIEU Jean,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Mes Quentin de RADIGUES et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.464/VIII-2.684

    En cause : 1. A.S.B.L. BLAISE Pascal - Haute Ecole catholique du Luxembourg (Blaise Pascal - H.E.C. Lux), 2. A.S.B.L. Haute Ecole catholique de Charleroi-Europe (H.E. Charleroi-Europe), 3. A.S.B.L. Haute Ecole Galilée (H.E.G.), 4. A.S.B.L. Haute Ecole Léonard de Vinci, 5. A.S.B.L. Haute Ecole Libre du Hainaut occidental (HELHO), 6. A.S.B.L. Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur (HEMES), 7. A.S.B.L. Haute Ecole Namuroise Catholique (H.E.Na.C.), 8. A.S.B.L. Haute Ecole Haute Ecole Roi Baudouin, 9. A.S.B.L. Institut Supérieur d'Enseignement Libre Liégeois (I.S.E.L.L.), 10. A.S.B.L. Institut d'enseignement supérieur de Namur (I.E.S.N.), 11. A.S.B.L. Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), ayant tous élus domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de Cassation et Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.713/VIII-3.024

    En cause : JANSEN Arlette,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : le Gouverneur de la Province de Liège. Partie intervenante : VERJANS Nadia,ayant élu domicile chez Mes Alain FRANKEN et Jean VIVARIO, avocats, boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.371/XIII-4.827

    En cause : la Société anonyme NIVADMIN,ayant élu domicile chez Me Alain BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.931/XIII-4.048

    En cause : PARIS Jeannine,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE, Michel DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.424/XIII-4.109

    En cause : DE BACKER Lucien,ayant élu domicile chez Me Philippe DESMECHT, avocat, rue du Roi Albert 40 7180 Seneffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Seneffe.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.604/XIII-4.151

    En cause : EVERARD de HARZIR Francis,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme VERLAMO,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.087/VIII-6.249

    En cause : DUMONT Bruno, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, en charge de la Politique Scientifique.

    Divers (fonction publique)