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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.946/V-5.612

    En cause : Bart SEYS,ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocat,StockhouderskasteelGerard Davidstraat 46, boîte 18000 Bruges, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : Robert BUEKENHOUT,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 179.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.210/VIII-2.807

    En cause : la Ville de Fosses-la-Ville,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Longtry 2b 6032 Mont-sur-Marchienne.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.649/VIII-5.584

    En cause : VIEUJEAN Michel,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.750/VIII-3.643

    En cause : l'association sans but lucratif Groupe d'Etude et de réforme de la Fonction administrative (GERFA),avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.521/VIII-3.074

    En cause : SZOSTAK Pierre-Yves,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles. Partie intervenante :VRYENS Pierre,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.289/XIII-4.716

    En cause : 1. BAUWENS Véronique,2. SCHNACKERS Joseph,3. ALLARD Véronique,4. JONES Richard,5. JONES-BONHOMME Pascale,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : JORTAY-NOEL Isabelle,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.683/VIII-3.735

    En cause : la commune d'Anderlues,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VIAENE Noëlla,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.773/VIII-2.771

    En cause : BONBLED Jean-Louis,rue de la Villette 35 6762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), 4. la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange, rue Paul Ruter 13 6700 Arlon.

    Divers (fonction publique)