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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.421/XIII-2.908

    In der Rechtssache: 1. SCHRÖDER Jürgen, 2. LASCHET Yves,die beide ihr Domizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, erwählt haben, Heckingstra￟e 10 4780 Sankt Vith, gegen: die Stadt Eupen,Wahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Stra￟e 10 4700 Eupen. Intervenierende Partei: die "VoE Bischöfliche Schulen der DeutschsprachigenGemeinschaft, Abteilung PATER DAMIAN SCHULE",Wahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Stra￟e 10 4700 Eupen.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.421/XIII-2.908

    En cause : 1. SCHRÖDER Jürgen, 2. LASCHET Yves,ayant tous deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen. Partie intervenante :la "VoE Bischöfliche Schulen der DeutschsprachigenGemeinschaft, Abteilung PATER DAMIAN SCHULE", ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.214/VIII-2.808

    En cause : la Ville de Fosses-la-Ville,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Longtry 2b 6032 Mont-sur-Marchienne.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.595/VIII-3.694

    En cause : SYLVESTRE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul BRILMAKER, avocat, avenue de l'Observatoire 90 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.187/VIII-5.629

    En cause : BARONE Enza,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.864/VIII-3.614

    En cause : VERHEVEN François,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.756/VIII-3.287

    En cause : DELHASSE Jean-Marc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, avenue François Sebrechts 57-61 1080 Bruxelles, contre : la Zone de police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.780/VIII-2.768

    En cause : GOBERT Philippe,Ville Basse 68 6767 Virton-Ethe, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), 4. la Zone de Police Arlon-Attert-Habay-Martelange, rue Paul Ruter 13 6700 Arlon.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.047/VI-16.465

    En cause : LADURON Christine, rue du Vieux Bon Dieu, no 33, 5101 Erpent, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 179.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.029/VIII-2.646

    En cause : PARIZEL Myriam,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 37 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)