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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 171.078/VI-17.115

    En cause : LINDENBERG Michel, ayant élu domicile chez Me Philippe MOTTARD, avocat, quai des Ardennes, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 179.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 112.623/VI-16.147

    En cause : la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE DES ARDENNES, ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/10, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 179.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 139.812/VI-16.557

    En cause : LENNAERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, square Saint-Julien, no 20A, 7800 Ath, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.446/VIII-6.122

    En cause : FIVET Alain,rue des Tombes 19 4520 Antheit, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.006/XIII-4.873

    En cause : DORMONT Yvon,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Antoing, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.923/VIII-1.428

    En cause : DEKONINCK Anne-Marie,rue des Beguinettes 30 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.438/VIII-2.628

    En cause : BRULS Gertrud,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)