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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.396/XIII-956

    En cause : 1. SELVAIS Jean-Pierre,rue Jeanne Haye 30 7110 Houdeng-Aimeries,2. CAFFO Filippo,rue de la Barette 43 7110 Houdeng-Goegnies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.438/VIII-98

    In zake: BAERT Marylène, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Philippe SCHAFFNER, advocaten, Bronstraat 68 1000 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Agatha-Berchem, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.193/VIII-3.231

    En cause : NERINCX Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. le Mont-de-Piété de la ville de Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 110.985/VIII-2.644

    En cause : MARCHAL Thierry,rue de Trivières, 24 7120 Estinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.257/XIII-4.167

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MONTICANO,ayant élu domicile chez Mes Bernard ROLAND et Marie-Françoise LECOMTE, avocats, rue Tumelaire 71 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.001/VIII-6.154

    En cause : TRIEST Vincent,rue Cap. J.M. de Vismes 4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Coopération technique belge (CTB),ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 179.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.220/VIII-3.290

    En cause : LEFEVRE Philippe,rue Katteput 38/9 1082 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue du Loxum 25. 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.778/VIII-2.767

    En cause : BONBLED Jean-Louis,rue de la Villette 35 6762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HAAN Joseph,ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.026/VIII-2.645

    En cause : BASTIN Cécile,Domaine de Pumont 38 5650 Walcourt, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.642/XIII-2.988

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)