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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.962/XIII-4.258

    En cause : 1. BONA Yves,2. NOGA Sonia,ayant tous deux élu domicile chez Me Isabelle BALDO, avocat, avenue de la Closeraie 36 4000 Rocourt, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme DA GESTIONayant élu domicile chez Me Philippe EVRARD, avocat, rue Gustave Renier 23 4300 Waremme.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.984/XIII-4.297

    En cause : la Société anonyme THINK MEDIA OUTDOOR,ayant élu domicile chez Me Erik VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel 55 bte 10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.052/XIII-4.161

    En cause: HORELBEKE Roger,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante: DETHIER Annie,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.229/XIII-1.707

    En cause : ATASOY Miraç,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 179.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.781/VIII-2.769

    En cause : GOBERT Philippe,Ville Basse 68 6767 Virton-Ethe, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HAAN Joseph,ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.348/VIII-5.773

    En cause : FOSTIER Gilles,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.342/VIII-5.774

    En cause : DEVUYST Olivier,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)