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    • Arrêt

    Arrêt 179.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.875/XI-16.454

    En cause : MONACO David,ayant élu domicile chez Me L. LEJEUNE, avocat rue Lucien Namèche 6 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 179.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.873/XI-16.453

    En cause : LEDENT Pierre,ayant élu domicile chez Me J.-D. FRAIKIN, avocat place Saint-Jacques 11/021 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 179.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.934/XIII-4.051

    En cause : la S.C.A. DES GALERIES ROYALES SAINT-HUBERT,ayant élu domicile chez Me Quentin de Radiguès, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.738/XIII-4.572

    En cause : 1. MENIER Françoise,2. DUMOULIN Marianne,3. LEBLUS Laurence,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Jurbise. Partie intervenante : BALTUS Bernard,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, Place du parc 7 7000 Mons

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.159/XIII-3.471

    En cause : GERARD Laurent,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.414/XIII-4.553

    En cause : KOCH Frédérique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : M. et Mme POILVACHE-LALANDE,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.023/XIII-3.547

    En cause : DARTOIS Eric,avenue de l'Espinette Centrale 39 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE DE GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIERE, en abrégé "GESPAFINA", ayant élu domicile chez Me Aimé DE CALUWE, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles, 2. la Société anonyme FLAMANT PROJECTS,3. la Société privée à responsabilité limitée HOME BOUTIQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)