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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.622/XIII-2.906

    En cause : VRAY Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative intercommunale CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE,ayant élu domicile chez Me François BOON, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre,2. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, 3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES MEDECINS DE L'HOPITAL SAINT-GEORGES,ayant élu domicile chez Me Yannick SIPIDO, avocat, rue du Hautbois 46 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.841/VIII-6.211

    En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties intervenantes :1. la Radio-Télévision belge de la Communauté française (en abrégé R.T.B.F.), 2. PHILIPPOT Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.445/XIII-3.550

    En cause : VRAY Philippe,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative intercommunale CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy, 1/3 1300 Wavre,2. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.538/XIII-3.855

    En cause : 1. KROONEN Marlène,2. RASQUIN André,ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Blegny,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO-INVEST,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.211/XIII-3.066

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.800/VI-17.586

    En cause : COLLARD Raymond, ayant élu domicile chez Me Pierre MELAN, avocat, rue Radache, no 104, 5060 Sambreville-Auvelais, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles,

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 179.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.391/VI-16.457

    En cause : la société anonyme AVENTIS PHARMA, instance reprise par la société anonyme SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé AGIM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 179.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.413/VI-17.509

    En cause : BRUNSPERGER Christophe, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme, no 12, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 179.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 133.383/VI-16.458

    En cause : la société anonyme AVENTIS PHARMA, instance reprise par la société anonyme SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: l'association sans but lucratif ASSOCIATION GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé AGIM, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Médicaments