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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 179.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 106.317/VI-16.043

    En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint, no 29, 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante: la société anonyme INTERNATIONAL CONSTRUCTION COMPANY, en abrégé I.C.C., ayant élu domicile chez Me Christophe CHARDON, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.723/E-30.937

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO KAHUM, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.275/E-31.161

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.262/E-31.159

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert, 77 B, 4020 Liège contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.116/XIII-4.466

    En cause : 1. VANGERMEERSH Jacques,2. DEKEYSER Gisèle,3. VAN REETH René,4. VANGERMEERSH Paulette,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.817/XIII-4.532

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION DES MARRONNIERS, avenue Louise 522 1050 Bruxelles, 2. KHRAMTSOVA Irina, avenue Winston Churchill 58 1180 Bruxelles, 3. MASSAUX Guy, avenue Winston Churchill 49A 1180 Bruxelles, 4. JAMART Christine, avenue Winston Churchill 49A 1180 Bruxelles, 5. D'HOSE Edgard, avenue Louise 522 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Uccle,3. la Commune d'Uccle.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.472/XIII-4.622

    En cause : DECONINCK Agnès,ayant élu domicile chez Me Julie-May BRICMONT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 183.741/XI-16.387

    En cause : DELVAUX Alex,ayant élu domicile Drève Micheline 33 A 1470 Bousval, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, Partie Intervenante : HENRY Christian,ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 178.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.221/XI-16.328

    En cause : KOUSSIANTAS Christo, ayant élu domicile chez Me Cl. HOFFMANN, avocat, Beau Site, Première avenue, 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)