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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.669/XI-16.407

    En cause : DA SOGHE Luciano,ayant élu domicile chez Me A.-C. CLARE, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 178.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.502/XI-16.334

    En cause : le Comité contre la Discrimination représenté par 1. M. A. GOFFART ayant élu domicile Square E. Machtens 20/14 1080 Bruxelles 2. M. W. FURNEMONT ayant élu domicile avenue des Constellations 51 1200 Bruxelles, contre : le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 178.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.782/VI-17.392

    En cause : 1. l'Union nationale des mutualités libres, 2. la société mutualiste MUTUELLE ENTRAIDE HOSPITALISATION, couramment dénommée HOSPITALIA, rue Saint-Hubert, no 19, 1150 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 178.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.247/VI-17.432

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SYMPA-TAX, ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre: l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.089/VI-17.374

    En cause : la société anonyme PHARMANET, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 178.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.350/E-31.168

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.517/VIII-6.191

    En cause : BOUCHON Alain,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Chastre.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 178.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.998/VI-17.418

    En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET L'ELIMINATION ET LA VALORISATION DES DECHETS DANS LA REGION WALLONNE, en abrégé ADICHAR, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 178.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.321/E-31.164

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.396/VI-17.325

    En cause : PRUDON Maryline,ayant élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue Tesch, n/ 7, 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Aubange, 2. la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n/ 149/22, 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)