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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.322/VIII-2.939

    En cause : VANDEN BROECK Rolande,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, Rue Gachard 88/8 1050 Bruxelles. 2. GOBLET d'ALVIELLA Michaël, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, Rue de Nieuwenhove 14/A 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.390/E-30.830

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. AYAYA, avocat, avenue Van Goidtsnoven 971 1190 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 178.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue Guillaume Macau 33 1050 Bruxelles, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA et Marc STUBBE, avocats, Karel Van Manderstraat 123 8310 Bruges. Partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me Didier de BUISSERET, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 178.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.526/XIII-1.041

    En cause : HUMBLET Louisa,ayant élu domicile chez Me Georges DESIRONT, avocat, avenue E. Leburton 12 4300 Waremme, contre : 1. la Ville de Waremme,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.944/XIII-4.294

    En cause : MAES Patrice,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bouillon. Parties intervenantes : 1. MACOR Miguel, rue de la Semois 24 6830 Les Hayons, 2. MAGISTRINI Lysiane, rue de la Semois 24 6830 Les Hayons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.458/XIII-922

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 2. DEPOORTERE Frédérik,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.140/XIII-784

    En cause : IX Guy,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : GAO Huixian,Drève de Nivelles 121 1150 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.792/E-30.935

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue des Fripiers 17 bte 233 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés