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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.912/XIII-4.576

    En cause : DELVOSALLE Léon,ayant élu domicile chez Me Serge MOTTIAUX, avocat, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.923/VIII-5.975

    En cause : TIRTIA Didier, rue du Tumulus 114269 Braives, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,place Van Meenen 141060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.846/VIII-5.969

    En cause : THIRION Marcel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etCédric MOLITOR, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.456/VIII-6.123

    En cause : COÏMBRA SALES Maria,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.594/VIII-2.546

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Blaise Pascal - Haute Ecole catholique du Luxembourg, 2. l'association sans but lucratif Haute Ecole catholique de Charleroi-Europe, 3. l'association sans but lucratif Haute Ecole Galilée, 4. l'association sans but lucratif Haute Ecole Léonard de Vinci, 5. l'association sans but lucratif Haute Ecole libre du Hainaut occidental, 6. l'association sans but lucratif Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur, 7. l'association sans but lucratif Haute Ecole namuroise catholique, 8. l'association sans but lucratif Haute Ecole Roi Baudouin, 9. l'association sans but lucratif Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois, 10. l'association sans but lucratif Institut d'enseignement supérieur de Namur, 11. l'association sans but lucratif Secrétariat général de l'Enseignement catholique, ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, et Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.557/VIII-6.135

    En cause : DELAPIERRE Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.823/XIII-4.777

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 5 4000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 10 4000 Liège, 3. WILLIOT Louise Angèle, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 44 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 178.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.090/XIII-1.941

    En cause : 1. DE MEYER Madame, Veuve Roger,2. DE MEYER Bernard,3. DE MEYER Luc,4. DE MEYER Thérèse,ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, rue du Grand Cerf 12 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.711/XIII-4.285

    En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.314/XIII-4.312

    En cause : SPEER Eddy,rue des Ecoles 185 7034 Obourg, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)