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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.952/XIII-3.077

    En cause : SCHEIFF Joseph,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Raeren, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.746/VI-16.999

    En cause : JACUBOWICZ Charles Benoît, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, 2. la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 178.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.165/XIII-2.117

    In der Rechtssache: WIRTH-PEETERS Martine, Westpreu￟enstra￟e 31 53119 Bonn, Deutschland gegen: 1. die Gemeinde Bertogne,2. den Bürgermeister der Gemeinde Bertogne,Wahldomizil bei Herrn Etienne ORBAN de XIVRY, Rechtsanwalt, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.480/XI-16.438

    En cause : DETAILLE H'Mida,ayant élu domicile chez Mes Th. MOREAU et C. HOFFMANN Beau Site, 1ère avenue 56 1330 Rixensart contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 178.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.479/XI-16.437

    En cause : KLIFA Ajaj,ayant élu domicile chez Me Ch. DELVAUX, avocat place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 178.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.335/VI-17.611

    En cause : la société privée à responsabilité limitée F.A.C.T. SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACQUEMARD et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEHUCHTE, avocats, Place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 178.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 137.921/XI-16.073

    En cause : ELMAHIR Laïla,ayant élu domicile rue d'Aerschot 244 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me J.-L. JASPAR, avocat, avenue de Frélaan 229 1180 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 178.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.955/XIII-4.721

    En cause : 1. CAPRASSE Sandra,2. MAUER Jennifer,3. DEFRANG Virginie,4. VERSCHUEREN Charles-André,5. JADOT Cédric,6. ROUFFART Marcel,ayant tous élu domicile avenue des Chèvrefeuilles 10 4121 Neupré, contre : la Commune de Neupré.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 178.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.885/XI-16.408

    En cause : VERSCHUEREN Evelyne,ayant élu domicile rue Josephine Rauscent 75 1300 Nimal, contre : 1. La Commission communautaire française représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles 2. Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).

    Examens (enseignement)