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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 183.190/E-31.044

    En cause : XXX,ayant élu domicile chaussée de Gand 225/2 1081 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 178.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.844/XIII-805

    En cause : SIEUW Françoise,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAURENT Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.983/XIII-807

    En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.874/XIII-2.702

    En cause : la Commune de Honnelles,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C B.414 1080 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.556/E-30.851

    En cause : XXX,ayant élu domicile Cortil du Bailly 26/101 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 178.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.954/XIII-987

    En cause : JACOBS Thierry,rue Freschaux 1 5340 Gesves, contre : 1. la Commune de Gesves,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.452/XIII-2.562

    En cause : 1. BOELS-d'OUVRIER Françoise,2. MOORE Roger,3. TAMINIAU Claudine,ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS , avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BAUCHAU François-Xavier,ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 179.948/E-30.088

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. NIYEZIMANA, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.433/VI-17.438

    En cause : 1. GOETHALS Marnix,2. MAIRESSE Georges,3. MISSAULT Luc,4. REZER Luc,5. DUBRU René,6. VANOVERSCHELDE Roger,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Pierre SLEGERS et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 181.851/E-30.637

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. STASSEN, avocat, Tongersesteenweg 60 3800 Sint-Truiden, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers