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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.968/E-31.073

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. M. MANESSE, avocat, Galerie de la Porte de Namur 23 bte 2 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 178.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 162.697/VI-17.558

    En cause : la société intercommunale mixte SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65 bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 178.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.187/VIII-6.103

    En cause : RASPE Laurent, ayant élu domicile chezMe Benjamin AUQUIER, avocat,avenue du Centenaire 41400 Nivelles, contre : la Zone de Police de Mons-Quévy, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 182.118/V-1.734

    En cause : VANDERVEEREN Christine,ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Inge DERDE, avocats, President Kennedypark 6/24 8500 Courtrai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Énergie,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee Parties intervenantes : 1. LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/117 1180 Bruxelles, 2. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG),ayant élu domicile chez Me Willy VAN EECKHOUTTE, avocat, Driekoningenstraat 3 9051 Gand

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 178.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.926/VI-17.570

    En cause : la société intercommunale mixte SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Xavier REMY et Sven BOULLART, avocats, avenue Louise, no 65 bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 178.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 159.802/VI-17.564

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Xavier REMY et Sven BOULLART, avocats, avenue Louise, no 65, bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 178.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.167/VI-17.562

    En cause : la société intercommunale mixte SEDILEC, ayant élu domicile chez Mes Sven BOULLART et Xavier REMY, avocats, avenue Louise, no 65 bte 2, 1050 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé C.R.E.G., ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Damien VERHOEVEN, avocats, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 178.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.642/VIII-6.049

    En cause : MOLLE Jean-Philippe, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française,2. le jury de la deuxième épreuve pour l'obtention du brevet de proviseur de la Communauté française, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.673/XIII-4.654

    En cause : GUERIN Yves,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé, 2. la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW, Philippe CARREAU et Marianne MASSART, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. 3. la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert. G/A.184.709/XIII-4652 En cause : 1. BERNIS Etienne,rue Bois d'Airemont 24 6032 Mont-sur-Marchienne,2. LEFEVRE Françoise,rue Bois d'Airemont 24 6032 Mont-sur-Marchienne,3. LEFEVRE André,boulevard Devreux 24 6000 Charleroi,4. GUILLEAUME Jacqueline,boulevard Devreux 24 6000 Charleroi,5. BULLMAN Jean, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé, 2. la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW, Philippe CARREAU et Marianne MASSART, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. 3. la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)