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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.176/XIII-792

    En cause : 1. PLAISANT-KWIATKOWSKA Barbara,2. LANGHENDRIES Robert,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 141.222/V-1.688

    En cause : 1. L'UNION DES FABRICANTS D'ARMES DE CHASSE ET DE SPORT, en abrégé U.F.A., union professionnelle, 2. la S.A. VERREES & Co,ayant élu domicile chez Mes Roger LALLEMAND et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Industrieweg 4/1 3001 Heverlee, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 493, bte 8 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 178.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 159.344/V-1.706

    En cause : DE WOLF Patrick,avenue du Prieuré 7 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Herverlee. Partie intervenante : RAES Stefaan,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, avenue de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 137.648/V-6.320

    En cause : DUTORDOIT Jean-Luc,avenue Charles Gilisquet 61 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RUTTEN Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Nina ROBIJNS, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 3. DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.910/XIII-4.663

    En cause : YANDE Marcel,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Léglise,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BALON Fabrice,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 142.234/V-1.686

    En cause : BALLEUX Marianne,boulevard Edmond Machtens 157, bte 44 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. MEUNIER Thérèse, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. PAQUAY André, avenue E. Leburton 37 4300 Waremme,3. ROOBROECK Nicole, Dronkenborrestraat 30/1 1741 Ternat.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.448/VIII-6.028

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : 1. la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.), 2. la Commission d'appel de la médecine de l'administration, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.211/VIII-6.006

    En cause : DEBATTY Edmond,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 177.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.205/VIII-6.005

    En cause : DEBATTY Edmond,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.203/VIII-5.998

    En cause : DEBATTY Edmond,ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur.

    Divers (fonction publique)