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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.793/VIII-3.095

    En cause : LHOIR Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.218/XIII-4.517

    En cause : CLEMENT Jacques,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 160.160/XV-408

    En cause : A.S.B.L. Le Syndicat National des Propriétaires,ayant élu domicile chez Me E. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21, 4000 Liège, contre : 1. la Commune de TUBIZE, 2. la Province du Brabant wallon.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 177.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.651/XIII-4.567

    En cause : 1. DESPEGHEL Sophie,2. DELPIERRE-DETRAIN Renée,ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie HAMBYE, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BILLEN Guy,2. DE PEUTER Marie-Christine,ayant tous deux élu domicile chez Mes Thomas BRAUN et Katelijne RONSE, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.118/VIII-6.094

    En cause : LEJEUNE Geneviève,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.171/XIII-4.601

    En cause : 1. NGUYEN THI Ngoc Lan,2. CAUDERLIER J.-L., ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUICK RESTAURANTS,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.201/VIII-6.000

    En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.119/VIII-6.095

    En cause : LEJEUNE Geneviève,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER , avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)