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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.693/XIII-4.649

    En cause : la Commune de Stoumont,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFAUT Patrick,ayant élu domicile chez Me Pierre HALLET, avocat, place Elise Grandprez 3 4970 Stavelot.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.922/XIII-4.089

    En cause : REBELO José,ayant élu domicile chez Me Thierry BINDELLE, avocat, rue Van Eyck 44/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.033/VI-16.880

    En cause : MALJAR Basharmal, ayant élu domicile chez Me François A. KEKE, avocat, boulevard Jamar, no 29 A, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 177.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.436/VIII-5.364

    En cause : DAUGE Alain,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.451/XIII-4.180

    En cause : BIERNAUX Françoise,ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Brugelette,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOLITH,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 177.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 58.529/V-1.387

    En cause : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Gerard Davidstraat 14, bte 1 contre : la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et E. MARON, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES, rue de la Source, 68.

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 177.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 182.946/E-31.098

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. TOURNAY, avocat, rue de Charleroi 19 1470 Genappe, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 177.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 183.006/E-31.099

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. HAYFRON-BENJAMIN, avocat, place Saint-Antoine 49 1040 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 177.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.682/XI-15.747

    En cause : 1. S.A. CITEXAR, 2. S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO,ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 177.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 148.567/XI-15.930

    En cause : 1. S.A. CITEXAR, 2. S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. La Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Jeux de hasard