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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.698/XI-15.774

    En cause : 1. PAQUES Jacques, ayant élu domicile rue Poyoux Sarts 15 4500 Tihange, 2. VERPOORTEN Jacques, ayant élu domicile rue Grétry 7/5 4020 Liège, 3. MOERS Marc, ayant élu domicile rue Les Marlières 16 4550 Nandrin, 4. COSTER Paul, ayant élu domicile rue du Long Thier 10 4500 Huy, 5. RIXHON Bernard, ayant élu domicile rue de Bravy 16 6887 Herbeumont-sur-Semois, 6. BEGUIN Michel, ayant élu domicile chaussée de Liège 20 4500 Huy, 7. CHARLIER Charles, ayant élu domicile avenue Albert 1er 33 4500 Huy, 8. SACRE Jean, ayant élu domicile rue du Coq 11/38 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 177.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.222/VIII-5.760

    En cause : HOUBOTTE Christophe,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Ville de Huy,ayant élu domicile chez Me Jacqueline OLEJNIK, avocat, rue de la Résistance 7 4500 Huy.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.235/VIII-5.709

    En cause : RIGAUX Luc,ayant élu domicile chez Me Françoise COTTIN, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : le Centre public d'action sociale de Rebecq,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, partie intervenante : KHOVRENKOVA Ganna,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.423/XIII-4.526

    En cause : LAMBILLON Rachelle,rue Nanon 170 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, Partie intervenante : JACQUEMIN Philippe,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 112 5100 Jambes.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 177.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.932/VIII-4.757

    En cause : SAIVE Raoul, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : LOOS Cléomire,ayant élu domicile chez Mes Elie RAISIERE, Anne RAISIERE et Sophie TOUSSAINT, avocats, rue Adolphe Bastin 10 5000 Namur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.034/VIII-5.424

    En cause : HAULET Guy,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.971/VIII-5.505

    En cause : DUPONT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Geoffrey GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique.

    Divers (fonction publique)