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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2007
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 104.752/XV-575

    En cause : La S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Commune de QUEVY, ayant élu domicile chez Me Fl. VAN HOUT, avocat, rue de la Terre du Prince 17 7000 Mons.

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 177.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 118.127/VIII-2.999

    En cause : FRYDMAN Olivier,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Lucie POCHET, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Mons-Hainaut,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.202/VI-14.646

    En cause : la Commune de La Roche-en-Ardenne,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68 bte 9, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 177.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.830/XIII-2.794

    En cause : 1. HOUTHOOFDT Lionel,2. LIBERT André,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.965/XIII-3.351

    En cause : BERLAIMONT Stéphan,ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.006/VI-17.593

    En cause : la société anonyme EUROPEAN DYNAMICS, société de droit grec, dont le siège social est établi à 209 Kifisias Av. et Arkadiou Str. 151244, Maroussi, Athènes, Grèce, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Julie HELSON, avocats, avenue de la Couronne, no 340, 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 177.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.809/XIII-3.817

    En cause : la Société anonyme FLADENI,ayant élu domicile chez Me Ines WOUTERS, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.099/XIII-3.313

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DE LA NEUVILLE, 2. WITTAMER Philippe,ayant élu domicile chez Mes Fatima OMARI et François BRION, avocats, rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.399/XIII-3.996

    En cause : 1. GERARD Patrice,2. BRAHY Colette,ayant tous deux élu domicile chez Me Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat, avenue de la Gare 88 6840 Neufchâteau, contre : la Commune de Libramont-Chevigny.ayant élu domicile chez Me Viviane HOSCHEIT, avocat, avenue de Bouillon 16b 6800 Libramont. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)