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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.177/VIII-5.682

    En cause : BALTUCH David,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Farciennes,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.622/VIII-5.733

    En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.077/VIII-4.834

    En cause : HOUARD Jacques,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.441/VIII-4.510

    En cause : DROHE Anita,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.959/VIII-966

    En cause : 1. la commune d'Ixelles,2. DECOURTY Willy (agissant en qualité de bourgmestre de la commune d'Ixelles),ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 69 1060 Bruxelles.2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.359/VIII-5.762

    En cause : VAN HALST Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Walter MULS, avocat, rue Gachard 63 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.925/VIII-4.490

    En cause : BRAGINSKY Yuri,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de Mail 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAUB Shirley, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149-22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 144.612/VIII-3.917

    En cause : WERTZ Maryvonne,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoit et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.863/VIII-3.490

    En cause : WERTZ Maryvonne,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoit et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)