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    • Arrêt

    Arrêt 177.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.144/VIII-2.933

    En cause : PARMENTIER Didierayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4 bte 29 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.957/VIII-3.164

    En cause : MAURY Catherine,ayant élu domicile à la CGSP place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.223/VIII-5.609

    En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.213/VIII-2.711

    En cause : BOLAND Michèle,avenue Winston Churchill 38 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, avenue de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.425/VIII-3.435

    En cause : HALLEUX Alix,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Stavelot,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.337/VIII-3.469

    En cause : PONTHIEU Vincent,rue de la Culture 46 7500 Tournai, contre : la Société de transports en commun du Hainaut (TEC HAINAUT),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.100/VIII-1.662

    En cause : LEROY Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.706/VIII-5.527

    En cause : ADAMOPOULOS Thanos,ayant élu domicile chez Me Philippe CLAYES, avocat, rue Léon Cuissez 33 1050 Bruxelles, contre : le Théâtre Royal de la Monnaie,Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)