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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.714/VIII-3.724

    En cause : CHAKROUN François,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, Groupe XV, avenue François Sebrechts 61 1080 Bruxelles, contre : la Zone de Police Ouest Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.206/XI-16.312

    En cause : MBAYOKO MAKWAGA NGAMUNIGU, ayant élu domicile chez Me Y. MALOLO, avocat, avenue Louise 391 bte 15 1050 Bruxelles, contre : Haute Ecole Charleroi Europe - Institut Cardijn, ayant élu domicile chez Me P. GILLAIN, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Charleroi.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 177.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 174.646/XI-16.287

    En cause : KAPLAN Rawazan,ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 bte 1 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles,

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 177.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.225/VIII-6.106

    En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.512/VIII-5.387

    En cause : FRANCOIS Fernand,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 181.252/XI-16.354

    En cause : EL KADAANI Karim,ayant élu domicile chez Me G. LEBRUN, avocat, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut de promotion sociale Roger Lambion, 2. Le Collège de la Commission communautaire française.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 177.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.299/VIII-6.112

    En cause : TOUBALI Larbi,ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.179/VIII-6.101

    En cause : ALLEGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 103.730/XI-16.106

    En cause : DIDELEZ Jean-Pierre,ayant élu domicile rue Rubens 10 75013 Paris, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Changements de nom