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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 176.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.683/XIII-4.764

    En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE",ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CARBONETTA Jean-Camille,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.823/VIII-5.785

    En cause : BOUDINOT André,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Julie FELD, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.178/VIII-5.510

    En cause : PIETQUIN Geneviève,place des Poètes 19 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.925/VIII-3.243

    En cause : 1. CLAUWAERT Guy, 2. VAN ESSCHE Jean-Jacques, 3. FRANCOISE Bertrand, 4. RIDEZ François, 5. VERDOODT Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 103.726/VIII-2.234

    En cause : WILLEMS Albert, décédé,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN POPPEL Robert,rue André Crabbe 5 1200 Bruxelles. 2. ROGGEMANS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Mes Dominique MISSON et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 113.266/VIII-2.756

    En cause : ARCQ Béatrice,rue Louise Lateau 2 7170 Bois-d'Haine, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 176.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.011/VIII-5.694

    En cause : DEPLUS Fanny,ayant élu domicile chez Me Lucas VOGEL, avocat, avenue Winston Churchill 210 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)